Politique de confidentialité
À faire valider avant publication. Ce document est un canevas. Les champs entre crochets doivent être complétés et l’ensemble relu par un professionnel du droit avant mise en ligne.
Qui traite vos données
Le responsable de traitement est [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], [ADRESSE DU SIÈGE À COMPLÉTER]. Pour toute question relative à vos données : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT À COMPLÉTER].
Quelles données sont collectées
Uniquement celles que vous saisissez dans le formulaire de demande :
- votre identité : prénom, nom, et le cas échéant l’organisation que vous représentez ;
- vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- les informations relatives au projet : code postal, type de bâtiment, stationnement, distance au tableau, délai et précisions libres.
Aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d’audience tiers et aucun cookie non essentiel n’est déposé.
Pourquoi elles sont collectées
Dans le seul but de traiter votre demande et, si elle est exploitable, de la transmettre à un professionnel indépendant qualifié IRVE susceptible d’y répondre. La base légale est votre consentement, recueilli par une case non pré-cochée.
À qui elles sont transmises
À un ou plusieurs professionnels indépendants intervenant dans votre secteur. Vos données ne sont ni revendues, ni cédées à des fins publicitaires, ni utilisées pour vous adresser des messages commerciaux sans rapport avec votre demande.
Combien de temps elles sont conservées
Douze mois à compter de la réception de la demande, puis suppression.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT À COMPLÉTER]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.